Conditions générales de vente — Licences Horizon AirMap

Version 2026.10 — en vigueur le 12 octobre 2026

1. Vendeur

Horizon Technology, SARL au capital de 7 500 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 520 176 272, TVA intracommunautaire FR06520176272, dont le siège est situé 4 rue Voltaire, 94290 Villeneuve-le-Roi, France — 01 45 97 23 48 — www.horizontechnology-france.fr (le « Vendeur »), distributeur du logiciel Horizon AirMap.

Le logiciel Horizon AirMap est édité par Horizon Cloud Services, SAS au capital de 25 000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 892 096 561, TVA intracommunautaire FR40892096561, dont le siège est situé 2 A rue de la Briqueterie, 94290 Villeneuve-le-Roi, France (l'« Éditeur »), qui en détient l'ensemble des droits et concède la licence d'utilisation au Client selon le Contrat de licence utilisateur final. Les Services en ligne (serveur de licences, Vault d'équipe et Console HCS) sont fournis par l'Éditeur.

2. Champ d'application — vente entre professionnels

2.1. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande de licences et d'abonnements Horizon AirMap passée sur la boutique en ligne du Vendeur ou sur devis.

2.2. Le Logiciel est exclusivement destiné aux professionnels (intégrateurs, installateurs, bureaux d'études, services informatiques). En passant commande, le client (le « Client ») déclare agir à des fins entrant dans le champ de son activité professionnelle principale. Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne sont donc pas applicables.

2.3. Les CGV constituent, conformément à l'article L.441-1 du Code de commerce, le socle de la négociation commerciale. Elles prévalent sur les conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire du Vendeur. L'utilisation du Logiciel est en outre régie par le Contrat de licence utilisateur final (« CLUF »), et les Services en ligne par les Conditions du service Vault et Console HCS.

3. Produits

Les caractéristiques détaillées figurent sur la fiche de chaque produit. Le Client vérifie, notamment au moyen de la version d'essai de 14 jours, l'adéquation du Logiciel à ses besoins et la compatibilité de ses équipements avant de commander.

4. Commande

4.1. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant la commande.

4.2. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de demande anormale.

5. Prix

5.1. Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur est ajoutée lors de la commande. Les prix applicables sont ceux affichés au jour de la commande.

5.2. Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs s'appliquent aux commandes et renouvellements postérieurs.

6. Paiement

6.1. Le paiement s'effectue en ligne à la commande (carte bancaire ou moyens proposés par la boutique) ou, sur devis accepté, par virement à 30 jours date de facture.

6.2. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure, l'application de pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

6.3. En cas de défaut de paiement, le Vendeur peut faire suspendre par l'Éditeur la licence et l'accès aux Services en ligne huit jours après une mise en demeure restée sans effet.

7. Livraison

La licence est livrée par l'envoi, à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande, d'une clé d'activation émise par le serveur de licences de l'Éditeur, généralement dans les minutes qui suivent le paiement. Le Logiciel est téléchargeable depuis le site du Vendeur ou de l'Éditeur. La livraison est réputée effectuée à l'envoi de la clé. Le Client signale toute non-réception sous 48 heures.

8. Durée — abonnements et licences perpétuelles

8.1. Abonnement annuel : la licence est valable un an à compter de la commande. Il n'y a pas de reconduction tacite : le Client renouvelle en commandant un nouvel abonnement, dont la clé prend le relais. À défaut, le Logiciel cesse de fonctionner à l'échéance et le Vault passe en lecture seule (consultation et export) dans les conditions des Conditions du service HCS.

8.2. Licence perpétuelle (lorsqu'elle est proposée) : le droit d'utilisation de la version acquise est sans limitation de durée ; les mises à jour et le support sont inclus pendant un an, puis renouvelables.

9. Garantie et responsabilité

Les garanties relatives au Logiciel sont celles de l'Éditeur, exclusivement régies par les articles 8 et 9 du CLUF, qui font partie intégrante des présentes. La responsabilité du Vendeur et celle de l'Éditeur sont chacune limitées au prix hors taxes payé au cours des douze derniers mois et excluent les dommages indirects.

10. Remboursement

Hors cas de garantie prévu au CLUF, les sommes versées ne sont pas remboursables, la version d'essai permettant au Client d'évaluer le Logiciel avant achat. Le Vendeur peut, à titre commercial, rembourser une licence non activée dans les 14 jours suivant la commande.

11. Propriété intellectuelle

La vente porte sur un droit d'utilisation et non sur la propriété du Logiciel, qui reste celle de l'Éditeur (article 3 du CLUF).

12. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, à la facturation et à la gestion des licences sont traitées par le Vendeur conformément à sa Politique de confidentialité.

13. Références

Sauf opposition écrite du Client, le Vendeur peut citer son nom et son logo à titre de référence commerciale.

14. Droit applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Créteil, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.