Version 2026.10 — en vigueur le 12 octobre 2026
Le présent contrat de licence utilisateur final (le « Contrat » ou « CLUF ») est conclu entre :
Horizon Cloud Services, SAS au capital de 25 000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 892 096 561, TVA intracommunautaire FR40892096561, dont le siège est situé 2 A rue de la Briqueterie, 94290 Villeneuve-le-Roi, France (l'« Éditeur »),
et toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel qui installe, active ou utilise le logiciel Horizon AirMap (le « Client »).
Le Logiciel est commercialisé par Horizon Technology, distributeur de l'Éditeur (le « Distributeur »), auprès duquel le Client passe commande. La vente est régie par les conditions générales de vente du Distributeur ; le droit d'utilisation du Logiciel est concédé par l'Éditeur selon le présent Contrat.
En cochant la case d'acceptation lors de l'installation ou du premier lancement, en activant une clé de licence ou en utilisant le Logiciel, le Client déclare avoir lu le présent Contrat et l'accepter sans réserve. La personne qui l'accepte au nom d'une société déclare être habilitée à l'engager. À défaut d'acceptation, le Client ne doit ni installer ni utiliser le Logiciel.
1. Définitions
- Logiciel : le programme Horizon AirMap pour macOS et Windows, l'application Android « AirMap Zombie », leurs mises à jour, correctifs, bases de données intégrées (catalogue de points d'accès, modèles de matériaux), ainsi que leur documentation.
- Services en ligne : le serveur d'activation des licences, le Vault d'équipe et la Console HCS, régis en complément par les Conditions du service Vault et Console HCS.
- Édition : la formule souscrite (Survey, Pro, MSP ou Essai), qui détermine les fonctions accessibles, le nombre de Postes et le nombre de sondes Zombie.
- Poste : un ordinateur identifié par son empreinte matérielle, sur lequel une clé de licence est activée.
- Clé de licence : le code d'activation (HTAM-XXXX-XXXX-XXXX-XXXX) remis après paiement, et le jeton de licence signé qui en résulte.
- Données Client : toutes les données que le Client importe, mesure ou produit avec le Logiciel (plans, relevés, projets, rapports, configurations, identifiants).
- Équipements Tiers : les contrôleurs, points d'accès, commutateurs et autres équipements réseau (notamment Ubiquiti UniFi et TP-Link Omada) auxquels le Logiciel se connecte.
2. Objet
Le Contrat définit les conditions dans lesquelles l'Éditeur concède au Client un droit d'utilisation du Logiciel. Les conditions commerciales (prix, paiement, durée des abonnements) figurent dans les Conditions générales de vente du Distributeur.
3. Propriété intellectuelle
3.1. Le Logiciel est une œuvre de l'esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle (notamment ses articles L.112-2 13° et L.122-6) et par les conventions internationales. L'Éditeur en est et demeure seul titulaire de l'ensemble des droits, y compris sur son code source et objet, son architecture, ses algorithmes de calibration et d'optimisation, ses bases de données (au titre du droit sui generis des articles L.341-1 et suivants), son interface et sa documentation.
3.2. Le Contrat ne transfère au Client aucun droit de propriété. Seul un droit d'utilisation est concédé, dans les limites de l'article 4. Tous les droits non expressément concédés sont réservés.
3.3. « Horizon AirMap », « AirMap Zombie », « Zombie Capture », « Horizon Cloud Services » et les logos associés sont des signes distinctifs de l'Éditeur. Leur utilisation sans autorisation écrite est interdite. « UniFi » et « Ubiquiti » sont des marques d'Ubiquiti Inc. ; « Omada » et « TP-Link » sont des marques de TP-Link Corporation Limited. Le Logiciel est un produit indépendant qui n'est ni édité, ni approuvé, ni sponsorisé par ces sociétés.
3.4. Certaines méthodes mises en œuvre par le Logiciel peuvent faire l'objet de demandes de brevet. Lorsqu'une demande est déposée, sa référence est indiquée dans l'écran « À propos » du Logiciel.
3.5. Le Client s'interdit de supprimer ou modifier toute mention de propriété, de marque, de brevet ou de licence figurant dans le Logiciel, ses écrans ou sa documentation.
4. Licence concédée
4.1. Étendue. L'Éditeur concède au Client, pour la durée de l'Édition souscrite et sous réserve du paiement du prix, une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable d'utilisation du Logiciel, en code objet uniquement, pour les besoins internes de son activité professionnelle, y compris la réalisation d'études et de relevés Wi-Fi pour le compte de ses propres clients.
4.2. Postes. Le Logiciel ne peut être activé que sur le nombre de Postes prévu par l'Édition. Un Poste peut être libéré pour transférer la licence vers un autre ordinateur, dans la limite d'un usage raisonnable. Le partage d'une même clé entre entités juridiques distinctes est interdit.
4.3. Droits légaux de l'utilisateur. Conformément à l'article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, le Client peut réaliser une copie de sauvegarde et observer, étudier ou tester le fonctionnement du Logiciel. La décompilation n'est autorisée que dans les conditions strictes de l'article L.122-6-1 IV (interopérabilité), et seulement après avoir demandé par écrit à l'Éditeur les informations nécessaires, que celui-ci s'engage à fournir dans un délai raisonnable.
4.4. Interdictions. Sauf accord écrit préalable de l'Éditeur, le Client s'interdit notamment :
- de reproduire, adapter, traduire, arranger ou modifier le Logiciel, en tout ou partie ;
- de le décompiler, désassembler ou rétro-concevoir, hors les cas prévus à l'article 4.3 ;
- de contourner, désactiver ou altérer le mécanisme de licence, l'empreinte des Postes, les limites d'Édition ou toute mesure technique de protection (article L.335-3-1 du Code de la propriété intellectuelle) ;
- de vendre, louer, prêter, sous-licencier, distribuer ou mettre le Logiciel à disposition de tiers, y compris sous forme de service hébergé ou de « logiciel en tant que service » ;
- d'extraire ou de réutiliser une partie substantielle des bases de données intégrées ;
- d'utiliser le Logiciel pour développer un produit concurrent ou pour en publier des tests comparatifs sans autorisation ;
- d'utiliser le Logiciel à des fins illicites ou en violation des droits de tiers.
4.5. Essai. La version d'essai est fournie gratuitement pour une durée de 14 jours, à des fins d'évaluation, « en l'état » et sans aucune garantie.
5. Obligations et responsabilités du Client
5.1. Autorisation d'accès aux systèmes. Le Logiciel permet de se connecter à des contrôleurs, à leurs API et, en édition MSP, aux équipements en SSH. Le Client garantit disposer, pour chaque réseau, contrôleur et équipement auquel il se connecte, de l'autorisation expresse et préalable de son propriétaire ou exploitant. Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données, ou d'y modifier des données, est puni par les articles 323-1 et suivants du Code pénal. Le Client est seul responsable des accès qu'il effectue et des identifiants qu'il utilise.
5.2. Modifications appliquées aux équipements. Les fonctions d'auto-calibrage et de placement proposent des réglages (canaux, largeurs, puissances) qui ne sont jamais appliqués sans une action explicite du Client après prévisualisation. Le Client vérifie la pertinence de chaque modification avant de l'envoyer, conserve une sauvegarde de la configuration de ses Équipements Tiers et choisit le moment de l'intervention. Toute commande saisie dans le terminal SSH l'est sous la seule responsabilité du Client.
5.3. Réglementation radio. Le Client veille au respect de la réglementation applicable aux équipements radioélectriques dans le pays d'installation (puissances maximales, canaux autorisés, DFS, usages intérieurs ou extérieurs, notamment les normes ETSI et les décisions de l'ARCEP en France). Les valeurs du Logiciel constituent une aide et ne dispensent pas de cette vérification.
5.4. Résultats indicatifs. Les cartes de couverture prédictives, simulations, plans de canaux, recommandations et listes de matériel sont des estimations fondées sur des modèles de propagation et sur les informations fournies par le Client (plans, échelles, matériaux, hauteurs). Elles ne constituent pas une garantie de performance. Seul un relevé sur site, réalisé dans les conditions d'exploitation, fait foi. Le Client reste responsable des engagements qu'il prend envers ses propres clients.
5.5. Données personnelles. Lorsque les Données Client contiennent des données à caractère personnel (contacts, noms de réseaux, adresses MAC ou IP, identifiants), le Client agit en qualité de responsable de traitement et respecte le RGPD. Les relevés Wi-Fi peuvent capter des identifiants de réseaux et d'équipements de tiers : le Client limite leur usage à l'étude réalisée.
5.6. Sondes Zombie. Le Client n'installe l'application AirMap Zombie que sur des appareils dont il a la disposition, et s'assure qu'ils ne contiennent pas de données personnelles de tiers.
5.7. Sécurité. Le Client protège ses Postes, ses clés de licence et ses identifiants, et informe sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée.
6. Activation, vérification et audit
6.1. L'activation du Logiciel transmet au serveur de licences de l'Éditeur la Clé de licence, une empreinte non réversible du Poste (calculée à partir de caractéristiques matérielles, sans donnée personnelle de l'utilisateur) et le nom de l'ordinateur. Le jeton de licence est ensuite vérifié localement, sans connexion permanente.
6.2. Le Logiciel ne transmet à l'Éditeur ni les plans, ni les relevés, ni les projets, ni les identifiants du Client, en dehors des Services en ligne que le Client choisit d'utiliser.
6.3. L'Éditeur peut, une fois par an et avec un préavis de quinze jours, demander au Client une attestation du nombre de Postes utilisés. En cas d'utilisation excédant les droits acquis, le Client régularise sa situation au tarif public en vigueur, sans préjudice des autres droits de l'Éditeur.
7. Mises à jour et maintenance
7.1. Pendant la période de maintenance attachée à la licence (un an à compter de l'achat, renouvelée avec l'abonnement), le Client a accès aux mises à jour correctives et évolutives publiées par l'Éditeur.
7.2. L'Éditeur s'efforce de corriger les anomalies reproductibles qui lui sont signalées. Le Logiciel dépendant d'API d'Équipements Tiers susceptibles d'évoluer sans préavis, l'Éditeur ne garantit pas la compatibilité permanente avec toutes les versions de micrologiciels et de contrôleurs, mais fera ses meilleurs efforts pour l'adapter.
7.3. Le support de premier niveau est assuré par le Distributeur, Horizon Technology, au 01 45 97 23 48, aux jours et heures ouvrés ; il transmet à l'Éditeur les anomalies qui le nécessitent.
8. Garantie
8.1. L'Éditeur garantit que le Logiciel est, pour l'essentiel, conforme à sa documentation pendant 90 jours à compter de sa première activation. Le seul engagement de l'Éditeur au titre de cette garantie consiste, à son choix, à corriger l'anomalie, à fournir une solution de contournement ou à rembourser le prix de la licence concernée contre la cessation de son utilisation.
8.2. En dehors de cette garantie et dans toute la mesure permise par la loi, le Logiciel est fourni sans autre garantie, notamment d'adéquation à un besoin particulier ou de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. L'Éditeur ne garantit ni le comportement, ni la disponibilité, ni la sécurité des Équipements Tiers.
9. Responsabilité
9.1. La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, pour les seuls dommages directs et prévisibles qui en résultent.
9.2. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image, ni des dommages résultant :
- d'une modification appliquée aux Équipements Tiers par le Client, y compris via l'auto-calibrage, le placement automatique ou le terminal SSH ;
- d'un écart entre les estimations du Logiciel et la couverture réellement constatée ;
- d'un accès non autorisé du Client à un système tiers ;
- d'une utilisation non conforme au Contrat ou à la documentation ;
- d'une défaillance, d'une évolution ou d'une indisponibilité des Équipements Tiers, de leurs API ou des réseaux de communication.
9.3. En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour la licence concernée au cours des douze mois précédant le fait générateur.
9.4. Les limitations du présent article ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels, ni lorsque la loi l'interdit. Les parties reconnaissent que le prix reflète la répartition des risques prévue au présent Contrat.
9.5. Le Client garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers (notamment de ses propres clients ou des exploitants des réseaux étudiés) résultant d'une utilisation du Logiciel contraire aux articles 4 et 5.
10. Durée et résiliation
10.1. Le Contrat prend effet à la première installation et reste en vigueur pendant la durée de l'Édition souscrite (abonnement annuel ou licence perpétuelle).
10.2. En cas de manquement grave du Client, notamment aux articles 4 et 5.1, l'Éditeur peut résilier le Contrat de plein droit quinze jours après une mise en demeure restée sans effet, ou immédiatement en cas de contournement du mécanisme de licence, sans préjudice de dommages et intérêts.
10.3. À l'expiration ou à la résiliation, le Client cesse toute utilisation du Logiciel et en supprime les copies. Les Données Client restent sa propriété : les projets enregistrés sur ses Postes demeurent lisibles et l'export des données du Vault reste possible dans les conditions des Conditions du service HCS.
11. Logiciels tiers
Le Logiciel intègre des composants libres et open source distribués sous leurs propres licences (MIT, Apache 2.0, BSD, ISC, etc.), listés dans le fichier THIRD_PARTY_NOTICES et dans l'écran « À propos ». Ces licences s'appliquent à ces seuls composants et n'étendent aucun droit sur le Logiciel.
12. Contrôle des exportations
Le Logiciel met en œuvre des fonctions de chiffrement (TLS, SSH, AES). Le Client s'engage à respecter les réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions internationales, et à ne pas exporter ou utiliser le Logiciel dans un pays, au profit d'une personne ou pour un usage interdits par ces réglementations.
13. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
14. Dispositions générales
14.1. Le Contrat, les CGV et, le cas échéant, les Conditions du service HCS et l'accord de sous-traitance RGPD constituent l'intégralité de l'accord des parties sur leur objet. En cas de contradiction, le présent Contrat prévaut pour ce qui concerne l'utilisation du Logiciel.
14.2. L'Éditeur peut faire évoluer le Contrat. La nouvelle version est présentée au Client lors de la mise à jour suivante du Logiciel, et s'applique à compter de son acceptation. À défaut d'acceptation, le Client peut continuer à utiliser la version déjà installée jusqu'au terme de son Édition en cours.
14.3. Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation.
14.4. Le Contrat est rédigé en français ; la version française prévaut sur toute traduction.
15. Droit applicable et juridiction
Le Contrat est soumis au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord dans un délai de trente jours, tout litige relatif à sa formation, son interprétation ou son exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Créteil, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure en référé.
Éditeur : Horizon Cloud Services — 2 A rue de la Briqueterie, 94290 Villeneuve-le-Roi, France — www.myhcs.fr
Distributeur : Horizon Technology — 4 rue Voltaire, 94290 Villeneuve-le-Roi, France — 01 45 97 23 48 — contact@horizontechnology-france.fr — www.horizontechnology-france.fr